Compte-rendu du rendez-vous avec Gérard Onesta, vice président du Parlement européen,
député européen, groupe vert


Le 8 août 2003, lors du rassemblement du Larzac

M. Onesta représentait l'Union européenne au Sommet mondial du développement durable à Johannesburg. Sur le fond, M. Onesta adhère au projet de l'OME. Il identifie néanmoins cinq points de blocages à sa création :
1. Problème de base juridique dans la charte de l'ONU. L'article 1 ne mentionne pas la protection de l'environnement comme un des objectifs des Nations Unies.
2. Problème de structure de l'ONU, qui n'est pas démocratique et qui de ce fait, donne difficilement naissance à une institution démocratique (les représentants des pays membres ne sont en effet pas élus au suffrage universel).
3. Le fait que l'environnement soit un problème transversal. L'environnement et le développement participent du même combat et il ne faut pas privilégier l'un au détriment de l'autre. Autrement dit, le PNUE et le PNUD méritent tous deux d'être renforcés, éventuellement au sein d'un Conseil économique et social renforcé.
4. Problème de financement d'une OME. On peut imaginer qu'une écotaxe ou qu'un transfert du budget armement vers la protection de l'environnement (" dividende de la paix ") pourraient constituer de nouvelles sources de financement.
5. Enfin se pose un problème de hiérarchie des normes commerce/environnement. Il faudrait créer une procédure d'arbitrage entre règles commerciales et environnementales. Dans un monde meilleur, les principes et les règles qui contribuent au maintien de la vie sur terre devraient primer ceux relatif au commerce. Cela est plus facile à dire qu'à faire. Il faut aussi Organe de Règlement des Différends au sein de l'OME afin de juger des violations des AME.

Pour revenir au point 4, l'ONU a clairement un problème de financement. Aujourd'hui, elle est en sursis financier et tente de survivre au quotidien.

Ceci dit, l'Europe est effectivement un niveau pertinent pour promouvoir la création de l'OME.
Le parlement européen n'a pas de compétence de codécision en matière d'environnement. Il en aura avec la nouvelle constitution mais celle-ci n'entrera en vigueur qu'en 2009. Cependant, les députés peuvent voter une résolution en faveur de l'OME, même s'ils sont en fin de mandat.
La nouvelle constitution contient aussi une procédure de " citoyen législateur " : un million de citoyens signant un même document peuvent inviter le législateur à légiférer. Mais cette réforme n'entrera en vigueur qu'aux alentours de 2007.
La Commission européenne a les budgets, pour faire une conférence européenne par exemple, mais ils sont déjà engagés et surtout, la Commission est finissante. La Commission actuelle comprend un commissaire chargé des questions d'environnement mais rien ne garantit que la prochaine aussi (les commissaires européens et leur portefeuille sont désignés par le Conseil des ministres de l'Union européenne).
Autre possibilité, on peut se renseigner sur les appels d'offre des programmes européens dans le domaine de l'environnement pour voir si notre projet est éligible.

La meilleure option consisterait probablement à proposer un projet de résolution à faire adopter par le Parlement européen, puis sur cette base, à demander à la nouvelle Commission d'organiser une conférence européenne sur la question, ainsi qu'un processus de concertation entre les ONG et la Commission pour proposer à l'ONU un projet d'OME. M. Onesta nous assure de son soutien dans notre démarche.

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