Agir pour l'Environnement - Greenpeace - Amis de la Terre - Fnab - Attac - 22 décembre 05
Projet de loi sur les OGM : Une concertation génétiquement modifiée ?


Paris, le 22 décembre 05 : Avec 3 ans de retard sur ses obligations, le gouvernement se décide enfin à mettre la France en conformité avec la directive européenne sur les conditions de dissémination des OGM. Il a annoncé la présentation à l’Assemblée Nationale, fin du 1er trimestre 2006, d’un projet de loi qui la transcrit.

Non content de s’être évertué, durant ces 3 ans, à dissimuler des foyers de prolifération d'organismes génétiquement modifiés, le gouvernement s’est donné pour unique interlocuteur dans l’élaboration de cette loi l’ensemble des lobbies des biotechnologies.

Sous couvert d’impératifs scientifiques et d’innovation, il a concédé à ces lobbies la tolérance, en agriculture, d’un seuil de contamination de 0,9% à partir duquel les agriculteurs lésés profiteront d’un fond d’indemnisation pour compenser leurs pertes. Une telle tolérance aurait pour conséquence, à moyen terme, de condamner l’agriculture biologique. Mais elle aurait aussi pour effet de faire participer financièrement la collectivité - avec ce fond de garantie qu'alimentera très certainement l'Etat si le refus des assurances se confirme- à la généralisation des OGM.

Considérant que la majorité de la population ne veut pas d’OGM et réclame, de plus en plus, des aliments de qualité (Bio ou portant des labels de certification), nous nous retrouverions alors sous le règne inacceptable du principe « pollués/ payeurs ».

Ces dispositions violant foncièrement le principe de précaution et le droit à l’environnement inscrits dans notre constitution, les membres de la société civile se verront dans l’obligation de solliciter certains parlementaires en vu d’une saisine du Conseil Constitutionnel, si le Parlement avalisait le projet gouvernemental.

Alors que les principales associations de protection de l'environnement, organisations professionnelles du secteur de l'agriculture biologique et syndicat paysan mènent actuellement une campagne pour obtenir des garanties sur la reconnaissance de la primauté des systèmes agraires traditionnels et de qualité à toute pollution génétique, nous déplorons cette volonté du gouvernement de laisser aux seuls industriels des biotechnologiques le pouvoir de décider de notre avenir.

C'est pourquoi nous appelons les parlementaires et tous les électeurs à s'opposer au passage en force de cette loi et réclamons la tenue, dans les plus brefs délais, d'un débat national sur les conséquences occultées des OGM.

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