Agir pour l'Environnement - Attac - Confédération paysanne - Fnab - France Nature Environnement - Greenpeace - Les Amis de la Terre - Nature et Progrès
Lettre ouverte à l'attention de Monsieur de Villepin


Paris, le 16 octobre 2006

A l’attention de Monsieur de Villepin, Premier ministre
56, rue de Varennes - 75700 Paris SP

Objet : Vide juridique et dissémination d’OGM

Monsieur le Premier ministre,

Depuis quelques jours, des propos contradictoires relatifs à l’ajournement éventuel du projet de loi OGM sont tenus par certains Ministres de votre Gouvernement et par des Parlementaires éminents. Si tel est effectivement le cas, la France demeurerait sans réglementation ni encadrement précis durant de nombreux mois, mais avec cependant des essais et cultures OGM en plein champs.

Face aux risques environnementaux, sanitaires et économiques, nos associations et syndicats s'inquiètent de cette situation équivoque qui permet aux semenciers et à une minorité d’agriculteurs de disséminer des OGM sans devoir en rendre compte à quiconque. Nous constatons que la France choisit la politique du laisser-faire, explicitement avec un projet de loi laxiste dont nous dénonçons la philosophie générale, et implicitement, en ajournant le vote de cette loi.

Bénéficiant d’un vide juridique, les promoteurs des OGM auront encore en 2007, toute latitude pour imposer une technologie pourtant récusée par plus de 80% de la population française. A contrario, la condamnation des militants en état de nécessité qui réclament de la transparence dans un dossier pour le moins opaque alors qu’une dissémination délétère est permise en dehors de tout contrôle démocratique reste inacceptable.

Conscient de l'engorgement de l'agenda parlementaire et au regard des carences chroniques de l'État français en matière de transposition des directives relatives à la dissémination d'OGM dans l'environnement, nous réclamons la mise en œuvre immédiate d'un moratoire sur toutes cultures d'OGM en milieu ouvert, passant par une suspension sur le territoire français de toutes les autorisations de commercialisation de semences génétiquement modifiées, de culture ou d'expérimentation d'OGM déjà accordées et un refus de toute nouvelle autorisation ; et ce, en application des articles 23 et 26 bis de la directive 2001/18/CE et au vu des éléments scientifiques nouveaux démontrant au cas par cas, pour toutes les variétés déjà autorisées ou en cours d'autorisation, l'impossibilité de la coexistence, ainsi qu'au vu des innombrables incertitudes scientifiques concernant l'impact de ces cultures sur la santé et l'environnement, incertitudes largement développées par la CE elle-même dans son mémorandum auprès de l'OMC.

Face aux déclarations discordantes de vos ministres de l'Agriculture et de la Recherche et de Monsieur Ollier, futur rapporteur de la loi à l’Assemblée Nationale, nous serions heureux de pouvoir vous rencontrer afin de lever les doutes et interrogations qui persistent quant au projet de loi sur les OGM et aux orientations françaises en matière de biotechnologie.

Stéphen KERCKHOVE – Agir pour l'Environnement
Aurélien BERNIER – Attac
Olivier KELLER – Confédération paysanne
Vincent PERROT – Fédération nationale des agricultures biologiques
Lilian LE GOFF – France Nature Environnement
Arnaud APOTECKER – Greenpeace
Anne BRINGUOT – Les Amis de la Terre
Guy KASTLER – Nature et Progrès

> Imprimez cet article X Fermer la fenêtre