Agir pour l'Environnement - 20 mars2007
Décret OGM : Le Gouvernement dissout l'Assemblée nationale !!!

Paris, le 20 mars 2007 : Le Gouvernement vient de publier une série de décrets portant transposition partielle de la directive 2001/18 relative à la dissémination d'OGM dans l'environnement. Après plusieurs mois de valses hésitations, ce Gouvernement a privilégié la voix réglementaire à toute solution législative.

Sous couvert d'éviter une amende pour défaut de transposition, le Gouvernement tente un coup de force institutionnel en réglementant a minima les cultures d'OGM, privilégiant une contamination lancinante des cultures conventionnelles. Agissant dans une précipitation flagrante, le Ministère de l'Agriculture impose des OGM que les parlementaires se sont pourtant ingéniés à rejeter implicitement à l'Assemblée nationale.

Avec cinq années de retard, le Gouvernement s'échine donc à transposer partiellement une directive, oubliant de fait les principaux acquis de cette réglementation européenne, notamment le registre public des mises en culture permettant un minimum de transparence. Avec ces oublis circonstanciés, la France privilégie les cultures OGM au dépend de cultures biologiques tout en étant toujours sous la menace d'une sanction communautaire pour défaut de transposition.

A quelques semaines de premiers semis, le Gouvernement souhaite, au travers de ces décrets, rassurer les agro-semenciers et envoyer un signal positif aux promoteurs des OGM. Agir pour l'Environnement exprime sa révolte à l'égard d'une procédure réglementaire particulièrement osée. Dans la hiérarchie des normes, un décret vient préciser une loi et intervient donc au terme de la procédure législative. En l'espèce, le Gouvernement va officiellement dissoudre l'Assemblée nationale en considérant les travaux parlementaires en cours comme nuls et non avenus et les remplacer par de simples décrets !!

Les OGM, non comptant de modifier notre environnement, vont donc participer à une modification génétique de notre Constitution ! Le Gouvernement légifère quand les parlementaires sont en campagne.

En pleine campagne électorale, Agir pour l'Environnement est choquée par la manière avec laquelle le Gouvernement tente d'imposer, sans aucune concertation, ses vues à une classe politique massivement opposée à l'introduction des OGM dans l'environnement. A la notable exception de Nicolas Sarkozy, l'ensemble des candidat-es ont fait par de leur volonté d'adopter, sitôt élu-e, un moratoire sur les OGM.

Agir pour l'Environnement appelle en conséquence les candidat-es à abroger, sitôt élu-e, ces décrets de circonstance, véritable coup de force institutionnel. Agir pour l'Environnement appelle de ses voux l'adoption immédiate d'un moratoire sur les OGM.

> Imprimez cet article X Fermer la fenêtre