Agir pour l'Environnement - 15 mai 2008
Une loi OGM inconstitutionnelle ?


Paris, le 15 mai 2008 : Après le rejet de la loi par les Députés suite à l’adoption d’une question préalable déposée par l’opposition parlementaire, une Commission mixte parlementaire vient de « rereproposer » une nouvelle-nouvelle mouture de la loi OGM… identique à la première version !

Alors que cette loi, débattue en 2006 puis abandonnée une première fois en 2007, puis à nouveau déposée en 2008 pour être à nouveau rejetée pour être à nouveau reproposée dans les mêmes termes, la persistance dans l’erreur confine à l’autisme parlementaire.

Force est de constater que la puissance du lobby prOGM altère tout esprit critique de certains parlementaires qui n’hésitent plus à revisiter la Constitution française pour mieux imposer ces OGM.

Pour mémoire, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a refusé, contre toute attente, d’organiser un scrutin public (de droit) permettant d’identifier les députés favorables ou hostiles au texte gouvernemental, maintenant une certaine omerta biotechnologique. A la suite de cette première anicroche, le Gouvernement a imposé une Commission mixte parlementaire pour imposer au forceps une loi OGM dont la procédure parlementaire aurait dû, constitutionnellement, être reprise à zéro.

Agir pour l’Environnement s’inquiète de ces coups de canifs répétés à notre Constitution et appelle le Conseil constitutionnel à sortir de sa réserve pour rappeler le droit à un Gouvernement obnubilé par sa volonté d’imposer les OGM en agriculture et dans l’alimentation !


Contact presse :
Stéphen Kerckhove – 01.40.31.02.99 / 06.06.88.52.66




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