Agir pour l'Environnement - 26 nov.08
Loi de finances au senat : la taxe sur les déchets mise à la poubelle


Paris, le 26 novembre 2008 : alors que la Semaine nationale de la réduction des déchets bat son plein, le Sénat vient de revoir à la baisse les taxes prévues par le Grenelle de l'environnement sur les installations de stockage et de traitement des déchets, prévues pour financer notamment une politique de prévention des déchets. Alors que cette TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) devait répondre au principe polleur-payeur, Agir pour l'environnement dénonce ce tour de vis fiscal qui, une fois encore, réduit l'ambition du Grenelle de l'environnement, dont le budget devrait être amputé d'une centaine de millions d'euros.

Le Grenelle de l'environnement prévoyait de favoriser la réduction et le tri des déchets à l'aide d'une TGAP sur l'incinération et de son augmentation sur la mise en décharge, qui devait être instaurée dans la loi de finances 2009. La recette issue de cette taxe devait aller initialement au financement d'actions de prévention des déchets. Selon Clara Osadtchy, coordinatrice des campagnes d'Agir pour l'environnement, « Nous avions déjà régressé en passant d'une taxe affectée à la prévention des déchets à une taxe finançant la gestion globale des déchets : le Sénat incinère cette fois le Grenelle en diminuant la taxe sur les incinérateurs et les décharges, ce qui est inadmissible. Alors que la taxe sur les produits fortement générateurs de déchets (également appelée taxe pique-nique) a déjà été enterrée, force est de constater que la Semaine de réduction des déchets se transforme aujourd'hui en Semaine d'enfouissement du Grenelle de l'environnement».

Une fois de plus le processus du Grenelle de l'environnement montre ses limites : si les grands discours font consensus, le passage à l'acte réglementaire est sans cesse repoussé. Agir pour l'environnement dénonce ce retour en arrière et demande aux pouvoirs publics de rétablir au plus vite la TGAP sur l'incinération et la mise en décharge et d'en affecter le produit à la seule prévention des déchets.

N'oubliez pas de consulter notre dossier Réduction des déchets : les 3 vérités qui dérangent : www.agirpourlenvironnement.org

 

> Imprimez cet article X Fermer la fenêtre