Libération - 10 déc. 08
Eco-Emballages pris la main dans le sac des fonds à risque
par GUILLAUME LAUNAY et LAURE NOUALHAT


Déchets. Borloo tance l’organisme, après l’évaporation de 55 millions d’euros.

Eco-Emballages a-t-il paumé l’argent de la collecte ? Il s’est livré à des «placements non sécurisés» sur une partie de sa trésorerie. Qui est cette société ? Un éco-organisme chargé d’organiser le tri des emballages ménagers en France, qui collecte pour cela les contributions des producteurs et les reverse aux collectivités. Mais entre le moment où l’argent est récupéré et celui où il est redistribué, Eco-Emballages le fait travailler. Depuis plusieurs années, ses placements se répartissent à 80 % sur des produits financiers classiques et à 20 % dans des «fonds dynamiques», selon ses termes.

«Audit». Le 21 avril, le conseil d’administration sent le vent du boulet et veut se désengager de ses placements non monétaires. Trop tard. Personne ne rachète deux positions débloquées par l’organisme. 55 millions d’euros en souffrance. De quoi mettre Jean-Louis Borloo «très en colère». Dès mardi soir, le ministère de l’Ecologie publie un communiqué virulent annonçant une «enquête approfondie». Le patron d’Eco-Emballages a été convoqué hier en fin de journée pour s’expliquer et un «audit interne» a été demandé. Borloo, depuis Poznan, en a rajouté une couche : «Je suis un peu scandalisé. Je n’accepte pas que 60 millions d’euros destinés aux collectivités locales soient placés dans un paradis fiscal.» Il menace même de suspendre l’agrément de l’Etat… «Une menace surtout politique, pointe un spécialiste. L’organisme est un monopole, il n’y a aucune alternative».

L’éco-organisme se défend de «toute forme d’illégalité ou de malversation» face au ministère qui parle de «paradis fiscaux» et dénonce le recours à «un type de fonds à risque dont l’emploi est inacceptable au regard de la morale républicaine, s’agissant de fonds publics». Derrière ces envolées, le ministère ne pouvait en dire plus sur les paradis fiscaux concernés. Eco-Emballages parle d’un fonds d’investissements à Zürich. Or, «la Suisse n’est pas un paradis fiscal», notait François Fillon fin novembre.

Les fonds d’Eco-Emballages proviennent des 47 000 entreprises membres, qui lui reversent la redevance payée par le consommateur sur chaque emballage (lire ci-dessous). L’organisme a un statut de société anonyme et l’Etat, qui pilote le dispositif, n’en détient pas une seule action. Mais il participe aux conseils d’administration au titre de «censeur d’Etat», ce qui lui permet d’assister aux réunions sans se mêler de la gestion. La preuve : le censeur n’a pas empêché Eco-Emballages de se livrer à ces placements. Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid, une association spécialisée sur les déchets, relève avec ironie que «sans la crise, on n’aurait rien vu». Parfois, la crise a du bon.

Collimateur. Ce n’est pas la première fois qu’Eco-Emballages est dans le collimateur. En octobre, le magazine Environnement & technique avait révélé une étude confidentielle du cabinet KPMG qui passe au peigne fin les soutiens versés aux collectivités locales par l’organisme et sa filiale Adelphe entre 2005 et 2007. Il en ressort un manque à gagner de 166 millions pour les collectivités sur la période. En clair : Eco-Emballages a versé moins que promis. Le temps de placer son argent sur des fonds à risque ?

Au-delà des placements malheureux se pose la question du contrôle des éco-organismes. Et les emballages ne sont pas les seuls concernés : les filières électriques et électroniques ou le papier ont aussi mis en place des systèmes de «responsabilité élargie du producteur». Le dispositif étant amené à prospérer, la question de leur contrôle était abordée dans l’article 41 du projet de loi Grenelle 1 qui devait créer «une instance de régulation et de médiation sur les éco-organismes». Mais «cette disposition a disparu du projet de loi lorsque celui-ci est passé devant les députés», rappelle Gaël Virlouvet, responsable déchets à France Nature Environnement. Pour Clara Osadtchy, d’Agir pour l’environnement, cette affaire «est la démonstration qu’un éco-organisme ne peut pas être confié au privé. Ou qu’il faut une autorité de régulation publique avec un vrai pouvoir de sanction».

Matthieu Glachant, professeur d’économie à Mines Paris Tech, souligne le manque d’engagement de l’Etat à jouer son rôle. «Si on regarde juste les objectifs assignés en matière de valorisation, Eco-Emballages a très bien réussi. Mais l’Etat a mis peu de moyens pour réguler. Or, cette question est essentielle quand on confie à des entités privées une mission de service public.» D’autant qu’au fil des ans, Eco-Emballages est devenu puissant. En situation de monopole, l’organisme joue aussi un rôle de lobby souvent critiqué par les associations. Le ministère de l’Ecologie assure vouloir profiter de l’occasion pour lancer le «renforcement du contrôle par l’Etat du fonctionnement de l’ensemble des éco-organismes».

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