Agir pour l'Environnement - France Nature Environnement - Réseau Action Climat - 19 déc. 07
Réglementation européenne " Rejet de CO2 des véhicules particuliers " : Déception !


Paris, le 19 décembre 2007 : Alors que la Commission européenne vient de rendre public une série de propositions visant à réduire les rejets de CO2 des véhicules particuliers neufs d'ici à 2012, la France fut étrangement absente du premier round de négociations opposant la Commission aux constructeurs et l'Etat allemand.

La proposition de la Commission d'un objectif à 130 g pour 2012 n'impose pas de contrainte climatique à l'industrie automobile européenne et supprime tout objectif à long terme !

Les associations déplorent les multiples reculs que la Commission a du consentir pour obtenir un préaccord des instances politiques allemandes et du Commissaire européen à l'industrie, allemand d'origine. Il est à noter que le Commissaire aux Transports, français d'origine, n'a pas été directement associé aux négociations, à la grande stupéfaction des associations ! Face à ce lobbying industriel très organisé visant à réduire l'ambition d'un texte européen attendu depuis plusieurs années, les associations constatent que la France pourtant bien dotée en constructeurs automobiles et fabricant des véhicules moins émetteurs de CO2 que la moyenne semble avoir un certain retard à l'allumage et adopte une stratégie poussive.

Pourtant, Nicolas Sarkozy dans son discours de clôture du Grenelle de l'environnement le 25 octobre 2007 déclarait en s'adressant au Président de la Commission européenne Barroso " Monsieur le Président, toutes les initiatives de la Commission pour accroître les normes, la France les soutiendra. Et je pense aux normes d'émission des véhicules. Il faut la norme la plus exigeante pour tous ".

Nous assistons ainsi à la suprématie des constructeurs de grosses berlines qui ont réussi à obtenir une dénaturation quasi complète d'un texte annoncé comme très ambitieux.

Le seuil de rejet des émissions de CO2 a été porté de 120 à 130 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne traduisant l'échec de l'annonce affichée dans le relevé de la table ronde du Grenelle de l'environnement (" Soutien de la France au durcissement de la réglementation communautaire des émissions de CO2 des véhicules neufs commercialisés (120 g contre 130 g dans les conditions actuelles).

Par ailleurs, l'effort sera partagé, signifiant qu'en fonction du poids des véhicules, les constructeurs n'auront pas à faire le même effort, créant de fait une distorsion de concurrence. Pire, les constructeurs automobiles pourront se fédérer au sein de véritables cartels pour mutualiser l'effort à consentir, apportant une échappatoire de plus. Enfin, les sanctions, seules à même de rendre opérantes une réglementation européenne, ne seront pleinement effective qu'à partir de 2015, repoussant implicitement la date de mise en œuvre des mesures annoncées.

Les associations France Nature Environnement, Agir pour l’environnement et Réseau Action Climat-France appellent à un sursaut les responsables politiques des Etats qui ne satisfont pas d'un hiatus entre le dire et le faire. Les engagements internationaux ne font sens que s'ils sont liés à une action nationale et européenne forte. Entre le lobbying allemand et le mutisme français, il est à craindre que cette réglementation européenne soit bien mal engagée.

Contacts presse
Stéphen Kerckhove - Agir pour l'Environnement - 06 06 88 52 66
Olivier Louchard - Réseau Action Climat France - 06 26 40 07 74
Michel DUBROMEL - France Nature Environnement - 06 82 52 11 81

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