Agir pour l'Environnement - France Nature Environnement - Réseau Action Climat - Greenpeace - 09 janvier 08
Réglementation européenne relative aux rejets de CO2 des véhicules particuliers : Les associations reçues à l’Elysée le 10 janvier


Paris, le 09 janvier 2008 : Le 19 décembre dernier, la commission européenne présentait un projet de réglementation européenne visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules particuliers commercialisés dans les pays de l’Union. Les reculs acceptés par la commission européenne, à la suite de pressions exercées par certains constructeurs, entrainent un affaiblissement sensible du projet communautaire initial. Regrettant le manque de présence des représentants français dans cette première phase de négociation, les associations ont souhaité être reçues par le cabinet du Chef de l’Etat.

Les représentants d’Agir pour l'Environnement, de France Nature Environnement, du Réseau Action Climat et de Greenpeace seront reçus jeudi 10 janvier 2008 à 11h à l’Elysée, puis par la directrice de cabinet de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie à 15h. Les associations seront ensuite reçues par le ministère de l’Ecologie mercredi 16 janvier.

A l’occasion de ces rencontres, les associations inviteront l’Etat français à s’engager officiellement et fermement dans ce dossier afin de devenir un acteur majeur de cette grande négociation européenne. Les associations réclameront des garanties de la part de la France afin que cette réglementation européenne ne subisse plus les assauts répétés des producteurs de grosses voitures polluantes.

Les associations seront particulièrement vigilantes sur les points suivants :
- Le seuil au delà duquel des sanctions effectives frapperont les constructeurs récalcitrants doit être de 120 g/CO2 par km d’ici 2012
- Si un partage de l’effort est envisagé par catégorie de voitures, le critère doit être l’empreinte au sol du véhicule et non le poids. Le critère « poids » incite en effet les constructeurs à produire des véhicules lourds pour obtenir le droit de rejeter plus de CO2
- Quel que soit le critère retenu, si le seuil est supérieur à 120 g pour certaines catégories de véhicules, il doit être inférieur à 120 g pour d’autres afin de garder l’objectif d’une moyenne globale de 120 g/CO2 par km
- La France doit militer en faveur d’objectifs de rejets de CO2 fixés par constructeur et non par groupement de constructeurs, entrainant trop de flexibilité dans la mise en œuvre de cette réglementation européenne
- Les sanctions prévues doivent être dissuasives, au risque d’aboutir à une réglementation s’apparentant à un simple accord volontaire sans contrainte réelle et sérieuse
- La période de progressivité des sanctions prévue pour s’étaler de 2012 à 2015 doit être proscrite, au risque d’aboutir à une nouvelle échappatoire, repoussant implicitement la mise en œuvre de cette réglementation à 2015
- Enfin, le seuil de « 80 g/CO2 par km en 2020 » doit être réintroduit dans cette réglementation européenne

Par delà l’ambition affichée par la France qui semble vouloir faire adopter cette réglementation dans le cadre de sa présidence de l’Union européenne, les associations appellent l’Etat français à entrer de plain-pied dans cette négociation européenne. L’absence remarquée de la France a, jusqu’à présent, permis aux constructeurs automobiles d’imposer leurs vues. En cette période d’évaluation gouvernementale, les associations ne peuvent que constater que, loin des engagements mirifiques du Grenelle de l’environnement, l’action de la France au niveau communautaire n’a pas été à la hauteur des enjeux et n’a pas permis d’endiguer le lobbying des constructeurs automobiles. Les associations espèrent que la France saura réagir à l’occasion de la Présidence de l'UE.

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