Agir pour l'Environnement - France Nature Environnement - Réseau Action Climat france - Greenpeace France - 30 mai 2008
Règlement européen visant à limiter les émissions de CO2 des véhicules particuliers : Une usine à gaz… à effet de serre !


Paris, le 30 mai 2008 : Dans un rapport d’information parlementaire, Mme Fabienne KELLER, Sénatrice, déplore la complexité de la réglementation européenne sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers en cours de négociation.

Les associations déplorent, quant à elles, les reculs subis par le texte communautaire suite aux pressions de l’industrie automobile, notamment allemande.

Ce règlement européen devait initialement imposer une norme de rejet de 120g/CO2 par kilomètre à l’ensemble des véhicules particuliers vendus dès 2012. A la suite des pressions de l’industrie automobile, le niveau des rejets a été porté à 130g/CO2 par km avec une répartition de l’effort basé sur le poids des véhicules, critères bénéficiant aux 4x4 et grosses berlines. Les pénalités, en cas d’irrespect de ce règlement, seraient progressives et peu dissuasives jusqu’en 2015, revenant ainsi implicitement à reporter la date de mise en œuvre de ce règlement de 3 ans ! Enfin, l’objectif de réduction à horizon 2020 tend à être remis en question.

Face au renchérissement du coût des matières premières et au défi climatique, les associations appellent les députés européens à résister aux pressions de l’industrie automobile. L’industrie automobile européenne doit accepter d’offrir rapidement ce que la crise climatique nous impose et ce que le consommateur demande, à savoir des véhicules peu consommateurs et faiblement émetteurs de CO2, faute de quoi, elle risque notamment de voir se détourner nombre d’automobilistes qui veulent faire le choix de la sobriété énergétique.

Les associations appellent la France à s’impliquer d’avantage dans la négociation afin de limiter l’influence des constructeurs automobiles et défendre une réglementation ambitieuse comprenant :

• une moyenne de 120g/km en 2012 et 80g/km en 2020 ;
• une répartition de l’effort fondé sur l’emprise au sol et non le poids ;
• une pénalité de 150 euros par gramme supplémentaire et par véhicule dès 2012.

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