Les sénateurs Hubert Haenel (UMP Haut-Rhin) et
Fabienne Keller (UMP Bas-Rhin) rendent, jeudi 29 mai, leur
rapport sur la proposition de règlement européen
visant à réduire les émissions de
CO2 des voitures. Ce règlement doit être adopté dans
les prochaines semaines. La proposition de la Commission
européenne fixe une norme d'émission de CO2
de 130 grammes par kilomètre à compter de
2012 au lieu de 160 grammes actuellement.
"Si le principe de réduire les émissions
de CO2 va dans le bon sens, les modalités de mise
en œuvre prévues sont plutôt critiquables",
indique d'emblée Mme Keller. Les deux sénateurs
regrettent que Bruxelles n'ait tout simplement pas choisi
le système du bonus/malus adopté notamment
par la France et qui incite les automobilistes à acheter
des petits modèles peu polluants. "Un système
simple, clair, efficace et compris par tout le monde",
dit Mme Keller.
La Commission a opté pour une réglementation
des émissions en fonction du poids des voitures.
La pente de la courbe – correspondant à une
ligne graphique reflétant le poids et le CO2 moyen
par flotte – qui illustre cette équation est
de 60 %. Cela signifie que, plus les voitures sont lourdes,
moins l'objectif sera ambitieux. Sur ce sujet, les groupes
français et italiens s'opposent aux groupes allemands
: les premiers, dont les modèles sont moins lourds,
souhaitant une pente de 40 %, les seconds de 80 %.
MODULER LES PÉNALITÉS
Les deux sénateurs préconisent une pente
la plus neutre possible fixée entre 45 % et 60 %.
Ce différend a été traité au
plus haut niveau entre le président Nicolas Sarkozy
et la chancelière Angela Merkel, qui a tout de suite
soutenu l'industrie automobile allemande.
De plus, ce calcul sera modulé au sein des constructeurs.
Porsche, dont le dernier modèle dégage 300
grammes de CO2 par kilomètre, ou encore Audi pourront
ainsi profiter des modèles Seat ou Skoda du groupe
Volkswagen.
Autre grief : les pénalités prévues
par Bruxelles quelle que soit l'importance du dépassement
: 20 euros par gramme en trop en 2012 multipliés
par le nombre de véhicules vendus, 35 euros en 2013,
60 euros en 2014 et 95 euros en 2015.
"Ces pénalités pourraient atteindre
plus de 1milliard d'euros par constructeur", assure
Mme Keller. Même si elle reconnaît que "sans
contrainte forte il n'y aura pas de changement de comportement",
un système consistant à moduler les pénalités
en fonction du dépassement serait plus juste.
Enfin, elle critique vertement la possibilité pour
les constructeurs de constituer des groupements, en réalité des "alliances
artificielles", afin de respecter leurs obligations.
Nathalie Brafman
