Agir pour l'Environnement - 20 juin 2008
Bonus-Malus : Adapter la formule pour favoriser réellement les véhicules les moins polluants !


Paris, le 20 juin 2008 : Le succès du bonus écologique bénéficiant aux véhicules peu polluants amène le Gouvernement à envisager une refonte du système afin que cette action politique soit une opération blanche en terme budgétaire.

Les solutions préconisées par le ministre du Budget, à savoir baisser le montant du bonus tout en haussant sensiblement le niveau du malus, n’auront pas l’effet escompté.

Agir pour l’Environnement s’étonne que le ministre du Budget n’ait pas saisi la nature même d’une taxe comme celle du malus, qui n’a pas vocation à abonder le budget de l’Etat mais d’être avant tout une taxe dissuasive. En augmentant le montant du malus, le consommateur se détournera de l’achat anti-écologique et ne rapportera donc pas d’argent supplémentaire à l’Etat. Le ministre du Budget fait fausse route en pensant équilibrer un système qui, structurellement ne peut qu’être déséquilibré.

Pour limiter le déséquilibre budgétaire de ce système de bonus-malus, Agir pour l’Environnement préconise de jouer sur le seuil d’émission en-deçà duquel le potentiel acquéreur pourrait bénéficier de l’aide fiscale. A ce jour, le bonus écologique prend effet au-dessous de 130 g/CO2 par km. Agir pour l’Environnement préconise que cette incitation fiscale soit versée pour tous les véhicules rejetant moins de 120 g/CO2 par km, améliorant l’efficacité climatique du bonus écologique.

Le malus doit quant à lui être fortement augmenté et annualisé afin de dissuader définitivement les consommateurs d’acquérir les véhicules les plus polluants.

Contact presse :
> Stéphen KERCKHOVE – Délégué général d’Agir pour l'Environnement - Tél. 01.40.31.02.99


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