Agir pour l'Environnement - France Nature Environnement - Greenpeace - Réseau Action Climat - 18 déc. 07
Réglementation européenne « Véhicules particuliers neufs et CO2 » :
Un dispositif enfin contraignant ?


Paris, le 18 décembre 08 : Devant faire face à l’échec des engagements volontaires des constructeurs automobiles, la Commission européenne s’apprête à présenter un projet de réglementation visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules particuliers commercialisés dans les pays de l’Union européenne d’ici à 2012.

Cette réglementation a fait l’objet d’âpres négociations opposant les constructeurs automobiles entre eux et par ricochet les Etats membres. Avant le début des véritables négociations jalonnant la longue procédure communautaire de codécision qui devrait aboutir sous présidence française au second semestre 2008, le projet de la Commission européenne a d’ores et déjà connu un nombre significatif d’amendements allant dans le sens des constructeurs automobiles les plus polluants. La France, comme les constructeurs hexagonaux, semblent étrangement absents dans ce premier round de négociation.

Sous la pression de l’association européenne des constructeurs automobiles et des constructeurs allemands, la Commission a revu sa copie en abaissant le niveau de ses exigences, passant d’un seuil moyen de rejet de 120 à 130g de CO2 par kilomètre parcouru applicable d’ici à 2012. Face au lobbying industriel des constructeurs allemands, la Commission européenne a reculé en acceptant le principe d’une répartition de l’effort entre constructeurs automobiles, en lieu et place d’un seuil strict applicable à l’ensemble des constructeurs. Ce principe permet ainsi aux producteurs de grosses berlines de limiter l’effort à consentir. Les associations considèrent cette répartition comme la reconnaissance d’une prime aux mauvais élèves de la classe automobile.

En acceptant une répartition inégale de l’effort à entreprendre, la Commission offre ainsi une nouvelle échappatoire aux constructeurs qui manifestement, ne souhaitent pas prendre en compte le paramètre climatique dans leur stratégie industrielle et commerciale. La France semble s’être d’ores et déjà rangée à cet avis, alors même que les conclusions du Grenelle de l’environnement indiquaient clairement que le seuil des 120 g était un préalable à toute négociation. Si des objectifs par classes de voitures devaient être mis en place, la moins mauvaise solution serait de choisir le critère "empreinte au sol" plutôt que celui du "poids

Par ailleurs, se pose la question essentielle du contrôle et des niveaux de sanctions (calculés en euros par voiture et pour chaque gramme excédant la limite). Le dispositif mis en place sera-t- il suffisamment contraignant ? Ce qui est sûr c'est que le gouvernement allemand fait pression pour des montants au moins trois fois plus bas que ceux proposés par la Commission environnement (qui se base sur environ 95 euros/voiture/gramme dépassant la limite).

Le projet de réglementation encadrant les rejets de CO2 des véhicules particuliers est fort mal engagé. A la veille de la publication de la proposition de la Commission européenne, Agir pour l’Environnement, France Nature Environnement, le Réseau Action Climat et Greenpeace réaffirment leurs demandes :
- Un règlement ambitieux fixant un seuil de 120g de CO2 par kilomètre applicable d’ici à 2012 à l’ensemble des constructeurs automobiles
- Un objectif à plus long terme de 80 g d’ici à 2020
- Une entrée en vigueur rapide de cette réglementation, au plus tard au second semestre 2008 sous la présidence française
- Des niveaux de sanctions réellement contraignants obligeant les constructeurs automobiles européens à construire des véhicules moins lourds et moins puissants et donc moins émetteurs de CO2.


Contact :
Stéphen Kerckhove – Agir pour l’Environnement – 06 06 88 52 66
Olivier Louchard – Réseau Action Climat France – 06 26 40 07 74
Michel DUBROMEL – France Nature Environnement - 06 82 52 11 81
Karine Gavand – Greenpeace - 06 77 04 61 90

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