Le Monde - 24 avril 2009
Premières pistes au “Grenelle des ondes”


C’est une première en France. Trois ministères (santé, écologie et économie numérique) se sont emparés, jeudi 23 avril, du sujet de la téléphonie mobile et des antennes-relais, en lançant le “Grenelle des ondes”. Bâtie sur le modèle du Grenelle de l’environnement, la table ronde a réuni une cinquantaine de représentants d’organismes publics, d’opérateurs de téléphonie mobile, d’organisations non gouvernementales (ONG), de syndicats, ainsi que des parlementaires, élus locaux et personnalités qualifiées. L’objectif est de sortir de la confrontation entre opérateurs et ONG, et d’aboutir à une série de propositions.

“ L’Etat prendra ses responsabilités, a affirmé Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie. Nous pouvons faire évoluer la réglementation.” “La situation actuelle ne satisfait personne”, a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’économie numérique.

La tension est allée croissant ces derniers mois. Les ONG dénoncent l’absence de certitudes sur l’innocuité des ondes électromagnétiques, et réclament l’application du principe de précaution. Elles prônent l’adoption d’une limitation des émissions à 0,6 volt par mètre (V/m) - contre 41 et 61 V/m aujourd’hui selon les fréquences. Plusieurs tribunaux sont récemment allés dans leur sens, en reconnaissant la nécessité d’appliquer le principe de précaution et en ordonnant le démontage de certaines antennes-relais. De leur côté, les opérateurs mettent en avant leur obligation d’assurer une bonne couverture du territoire et demandent un cadre juridique stable.


Le Grenelle des ondes a commencé dans une certaine improvisation. Plusieurs participants ont demandé “un calendrier plus large” et les ONG ont regretté “une méthode de travail floue”. “L’ordre du jour des différents ateliers de travail n’a toujours pas été dévoilé précisément”, regrette Stéphane Kerckhove, de l’association Agir pour l’environnement. Les ministres ont d’emblée annoncé que les discussions pourraient être plus nombreuses que prévu, et se poursuivre au-delà de la date de clôture initialement retenue, le 25 mai.

En réponse aux inquiétudes des ONG, Roselyne Bachelot, la ministre de la santé, a affirmé que chaque intervenant pourrait solliciter les experts de son choix. Mais le temps est compté. La prochaine réunion, consacrée aux antennes-relais, aura lieu le 6 mai et les auditions de scientifiques n’ont pas été organisées en amont. “Cela nous laisse un temps très réduit pour organiser la venue des experts”, relève M. Kerckhove.

DISCUSSIONS “SANS TABOU”

Sur le fond, les ministres ont affirmé que les discussions se dérouleraient “sans tabou”. Cependant, la téléphonie mobile est présentée comme “la priorité numéro un” du gouvernement. “Il existe un gros bagage scientifique démontrant l’existence d’incertitudes sur les impacts sanitaires des téléphones portables, a affirmé Mme Bachelot. Ce n’est pas le cas pour les antennes-relais.” “Dès le départ, le problème des antennes est minimisé”, contestent les ONG.

Les ministres ont lancé des pistes sur de possibles évolutions de la réglementation. Ils ont rappelé que le projet de loi Grenelle 2 propose d’interdire la commercialisation de téléphones conçus pour les moins de 6 ans, et la publicité à destination des moins de 12 ans. Ces limites d’âge pourraient être relevées. Mme Bachelot a insisté sur la nécessité de “mieux informer le public”.

Mme Jouanno a également évoqué “la possibilité de suspendre” les implantations d’antennes-relais dans l’attente des résultats de deux grandes études (l’une française, l’autre internationale), qui doivent faire le point concernant toutes les connaissances scientifiques sur le sujet. Leur publication est attendue en septembre. Une telle mesure, réclamée par les ONG, nécessiterait “un arbitrage interministériel”, a cependant précisé la secrétaire d’Etat à l’écologie.

Grégoire Brethomé et Gaëlle Dupont

 

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