Tribune libre - 25 mai 2009
Grenelle des ondes : Nous sommes venus, nous avons vu... nous avons été déçus !


par Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement et Janine Le Calvez, Présidente de Priartém

Les opérateurs de téléphonie mobile, confrontés à une opposition de plus en plus forte de la part de riverains excédés par l'installation anarchique d'antennes relais, en appelaient au Gouvernement pour qu'il règle ce problème épineux.

Nous en appelions également au Gouvernement, afin que ce secteur qui fait l'objet d'une rare mansuétude réglementaire soit enfin l'objet d'un débat pluraliste et contradictoire débouchant sur une législation adaptée à l’ampleur du problème de santé publique posé par le développement rapide et non contrôlé des nouvelles technologies de la communication sans fil.

Du Grenelle des ondes, nous attendions beaucoup… Peut-être trop ! Nous avons eu, en tous cas, la mauvaise surprise de constater, après avoir participé pleinement et entièrement au Grenelle des ondes, que la ministre de la Santé avait simplement oublié d'être à l'écoute des parties prenantes.

Après avoir passé plus de 20 heures, réparties en 6 demi-journées à tenter de convaincre la puissance publique du bien-fondé de nos propositions, une première synthèse nous a laissé entrevoir des avancées. De cette synthèse transparaissaient ainsi la reconnaissance de la téléphonie mobile comme un « risque émergent » ainsi que l’existence dune véritable incertitude scientifique, dont la traduction politique devait conduire à l'adoption de mesures de précaution.

Toujours selon cette première synthèse, la commercialisation ainsi que la promotion des portables explicitement destinée aux enfants devaient être proscrites. A propos des seuils d'exposition des riverains aux ondes de la téléphonie mobile était mentionnée l’application du principe ALARA qui veut que l’exposition soit la plus basse possible et qui implique la fixation d’une valeur réglementaire.

Nous avions bien sûr noté également que l'écriture diplomatique utilisée par le rapporteur permettait d'aboutir à des compromis bien éloignés de nos revendications, suscitant nos justes inquiétudes. Nous avions également noté que des pans entiers du travail – tels que la question des sites sensibles - avaient été à peine abordés.

Las... quelques jours après la publication de cette première synthèse, les trois ministres de la Santé, de l'Ecologie et au développement de l'économie numérique oublièrent soigneusement de reprendre les avancés du Grenelle des ondes. Ce patient travail d'érosion des mesures les plus positives a amené les principales associations à claquer la porte.

D'une interdiction de la commercialisation des portables aux enfants et adolescents de moins de 12 ans, les ministres ont ainsi décidé de réduire cette interdiction au seul usage et seulement aux enfants de moins de 6 ans, avec de vagues promesses d’aller jusqu’à 10 ans C'est ainsi qu'à la suite de cette mesure gouvernementale, un enfant aurait le droit d'acheter un portable mais n'aurait plus le droit de l'utiliser. Cohérence, cohérence !

Mais c’est sur les antennes-relais que les reculs ont été les plus sensibles provoquant notre décision de départ. Alors même que la très grande majorité des débats a tourné autour de cette demande, l'Etat conclut, par la voix de sa ministre de la Santé qu'au regard du faible niveau d'exposition et au regard des études internationales, il n'y aurait pas lieu de revoir les seuils d’exposition actuels – 41, 58 et 61 V/m, selon les fréquences, alors que nous demandons 0,6 V/m - reprenant mot pour mot la lettre de mission du premier ministre introduisant ce Grenelle des ondes.

A quoi ont donc servi les débats si les conclusions du Grenelle ressemblent à s'y méprendre à l’introduction ? Si nous avons décidé de participer à ce Grenelle des ondes, c'est avec le secret espoir de peser sur les décisions à venir. Force nous est de constater qu'il n'en fut rien ce qui justifie notre décision de refuser d’être plus longtemps instrumentalisés.

Ce Grenelle des ondes est donc une occasion manquée qui ne règlera pas le problème. Nos associations appellent donc les riverains d'antennes à amplifier la mobilisation afin que les parlementaires écoutent ce que le Gouvernement n'a pas voulu entendre. Plusieurs échéances vont nous permettre de faire entende notre voix : le débat sur le projet de loi Grenelle 2, le rapport d’expertise de l’AFSSET, le colloque scientifique de la Fondation Santé et Radio Fréquences et la Conférence de citoyens organisée par la Mairie de Paris. Nous sommes bien décidés à ne pas manquer ces échéances en espérant que notre participation débouchera enfin sur des décisions.


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