Agir pour l'Environnement - 30 décembre 2009
Contribution Climat-Energie : L'Hadopi du Climat !

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Paris, le 30 décembre 2009 : En censurant la Contribution Climat adoptée par les parlementaires dans le cadre de la loi de finance, les Sages du Conseil constitutionnel ont voulu rappeler au Chef de l'Etat qu'à trop vouloir exempter, on finissait par dénaturer. Pour Agir pour l'Environnement, « La Contribution Climat voulue par Nicolas Sarkozy est une somme d'exceptions qui est devenue la règle générale. La taxe Carbone est désormais une usine à gaz en panne ! ».

L'équation voulue par le Chef de l'Etat reposant sur une inquiété sociale et une inefficacité climatique est ainsi désavouée par le Conseil constitutionnel. De cette censure doit naître une véritable Contribution Climat-Energie dans la valeur et l'assiette doivent être revues et élargies.

Cette Contribution ne doit pas se résumer à une simple taxe mais au contraire devenir un véritable moyen d'inciter fiscalement citoyens et industriels à faire le choix d'une société post-carbone.

Dissuasion et incitation fiscale doivent être les deux faces d'une même pièce afin que cette Contribution Climat-Energie soit comprise et acceptée. L'empilement d'exceptions corrélé à une opacité totale du reversement a été fatale à cette mesure.

Le Chef de l'Etat et les parlementaires doivent désormais accepter de soumettre l'ensemble des énergies, électricité comprise, à cette Contribution Climat Energie. Les sommes collectées doivent servir prioritairement à isoler les bâtiments et favoriser les modes de déplacement les moins carbonés au travers de crédits d'impôt ciblés bénéficiant aux ménages les moins favorisés.

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