Paris, le 25 mars 2005 – 15h12 : Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de débouter ITT, société monégasque, qui diffusait un portable explicitement destiné aux enfants de 4 à 8 ans. Cette société est également condamnée à verser 1200 euros à chaque association indûment attaquée.

A la suite d’une campagne de sensibilisation d’Agir pour l’Environnement et Priartém, les sociétés Carrefour et BHV avaient cessé de diffuser le BabyMo, portable distribué par la société ITT. Cette dernière avait, par l’intermédiaire d’une procédure judiciaire en référé, tenter de mettre un terme à cette campagne. Le TGI de Paris vient de rejeter cette demande.

Agir pour l’Environnement et Priartém se félicitent de l’issue de cette assignation, qu’elles jugeaient abusives. Cette décision favorable conforte la légitimité des associations à agir dans le sens de l’intérêt général.

En jouant leur rôle d’alerte, les associations n’ont fait que rendre publiques les inquiétudes internationales entourant le développement de la téléphonie mobile. Agir pour l’Environnement et Priartém déplorent l’absence chronique du Ministère de la Santé sur ce dossier qui les conduit à devoir solliciter des entités privées pour appliquer au coup par coup le principe de précaution. Cette léthargie permet ainsi à une société monégasque de diffuser un portable fabriqué en Chine à des enfants de 4 ans !

La controverse scientifique entourant le développement de la téléphonie mobile doit se traduire par l’application immédiate du principe de précaution. Les associations invitent les parlementaires français à agir en ce sens dans les plus brefs délais en déposant une proposition de loi encadrant l’implantation des antennes-relais et la vente de portables.

Agir pour l’Environnement et Priartém invitent également les sites www.oopromo.com et www.kelkoo.com a cessé la vente du BabyMo. Il faut en effet souligner qu’il a été constaté, par Huissier de Justice, que ce produit ne respectait pas les dispositions réglementaires, notamment quant à l’obligation de faire figurer les préconisations d’usagers rendues obligatoire par le décret du 10 octobre 2003. Sur la base de ces constations, les associations s’apprêtent à saisir de la Direction Générale du Commerce, de Concurrence et de la Répression des Fraudes.