Paris, le 25 mars 2005 – 15h12 : Le Tribunal de Grande Instance
de Paris
vient de débouter ITT, société monégasque, qui diffusait
un portable explicitement destiné aux enfants de 4 à 8 ans. Cette
société est également condamnée à verser 1200
euros à chaque association indûment attaquée.
A la suite d’une campagne de sensibilisation d’Agir
pour l’Environnement et Priartém, les sociétés
Carrefour et BHV avaient cessé de diffuser le BabyMo,
portable distribué par la société ITT.
Cette dernière avait, par l’intermédiaire
d’une procédure judiciaire en référé,
tenter de mettre un terme à cette campagne. Le TGI
de Paris vient de rejeter cette demande.
Agir pour l’Environnement et Priartém se félicitent
de l’issue de cette assignation, qu’elles jugeaient
abusives. Cette décision favorable conforte la légitimité des
associations à agir dans le sens de l’intérêt
général.
En jouant leur rôle d’alerte, les associations
n’ont fait que rendre publiques les inquiétudes
internationales entourant le développement de la téléphonie
mobile. Agir pour l’Environnement et Priartém
déplorent l’absence chronique du Ministère
de la Santé sur ce dossier qui les conduit à devoir
solliciter des entités privées pour appliquer
au coup par coup le principe de précaution. Cette
léthargie permet ainsi à une société monégasque
de diffuser un portable fabriqué en Chine à des
enfants de 4 ans !
La controverse scientifique entourant le développement
de la téléphonie mobile doit se traduire par
l’application immédiate du principe de précaution.
Les associations invitent les parlementaires français à agir
en ce sens dans les plus brefs délais en déposant
une proposition de loi encadrant l’implantation des
antennes-relais et la vente de portables.
Agir pour l’Environnement et Priartém invitent également
les sites www.oopromo.com et www.kelkoo.com a cessé la
vente du BabyMo. Il faut en effet souligner qu’il a été constaté,
par Huissier de Justice, que ce produit ne respectait pas
les dispositions réglementaires, notamment quant à l’obligation
de faire figurer les préconisations d’usagers
rendues obligatoire par le décret du 10 octobre 2003.
Sur la base de ces constations, les associations s’apprêtent à saisir
de la Direction Générale du Commerce, de Concurrence
et de la Répression des Fraudes.

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