Agir pour l'Environnement - Priartém - 05 septembre 2006
Expertise de l’AFSSEt sur la téléphonie mobile : Les associations saisissent la CADA pour obtenir le rapport de l’IGE/IGAS


Paris, le 05 septembre 2006 : Les associations Agir pour l'Environnement et PRIARTéM ont saisi, par l’intermédiaire de leur Avocat, la Commission d’accès aux documents administratifs pour obtenir publication du rapport de l’Inspection générale de l’environnement et de l’Inspection générale des affaires sociales sur les dysfonctionnements de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

Cette inspection commune de l’IGE et de l’IGAS a été déclenchée en octobre 2005 à la suite de propos publics de Monsieur PAILLOTIN, Président en exercice de l’AFSSE, remettant directement en cause l’indépendance de l’expertise de l’Agence qu’il préside. Dans le cadre d’un colloque organisé au Sénat sur les questions de l’expertise, Monsieur PAILLOTIN avait ainsi déclaré que « l’expertise de l’Afsse sur la téléphonie mobile n’a jamais suivi, ni de près ni de loin, les règles que l’Afsse s’est fixée à elle-même ; donc, c’est une expertise que je considère, en tant que Président du Conseil d’Administration, comme n’existant pas, n’étant pas le fait de l’Afsse, puisqu’elle ne correspond pas aux textes que le Conseil d’administration a lui-même adoptés. » ; ces propos rejoignant ainsi les critiques formulées par Agir pour l'Environnement et PRIARTéM quant au recours systématique à certains experts connus pour leur proximité avec les lobbies de la téléphonie mobile.

Depuis le début de l’année 2006, les Ministres de la Santé et de l’Ecologie ont en main ce rapport mais se refusent à le rendre public. Le recours gracieux adressé, en juin 2006, par les deux associations Agir pour l’environnement et PRIARTéM, aux deux ministres de tutelle afin d’obtenir transmission du rapport est resté sans réponse, cette non-réponse dans le délai d’un mois valant refus. Qu’y a-t-il donc de si gênant dans ce rapport pour que deux ministres décident de garder au secret un rapport officiel, qui, dans le cadre démocratique normal, aurait dû être mis à la disposition de tous ? Pour tous ceux qui ont espéré que l’audit réalisé par les deux inspections générales constituait une occasion de mettre un terme aux dérives récurrentes qui nuisent à la crédibilité de l’AFSSEt, ce silence n’est pas acceptable.

Loin d’opter pour la mise en œuvre des actions ciblées nécessaires à la clarification des conditions de l’expertise de l’Agence, la Ministre de l’Ecologie et le Ministre la Santé choisissent de s’enfermer dans un mutisme qui les rend solidaires des dérives constatées au sein de celle-ci.

Les associations Agir pour l'Environnement et PRIARTéM dénoncent ce comportement qui ne condamne pas les errements de l’AFSSEt et qui se double d’une inaction totale sur le dossier sanitaire de la téléphonie mobile.

Les associations Agir pour l'Environnement et PRIARTéM réclament la publication immédiate du rapport de l’IGE/IGAS sur l’AFSSEt et la mise en œuvre rapide de solutions visant à rendre l’expertise publique française transparente, indépendante et contradictoire.

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