Agir pour l'Environnement - PRIARTéM - 13 septembre 2006
- Lettre ouverte-
Rapport de l’IGE/IGAS sur l’expertise de l’AFSSE : L’heure des réformes !


Paris, le 13 septembre 2006

A l’attention de Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé
et de Madame Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie

Madame la Ministre de l’Ecologie,
Monsieur le Ministre de la Santé,

Grâce à la ténacité de nos associations, Agir pour l'Environnement et Priartém, le rapport de l’Inspection générale de l’environnement et de l’Inspection générale des affaires sociales relatif à l’expertise scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale est enfin, après 8 mois d’attente, accessible et publique.

Au regard du contenu clair, précis et rigoureux du rapport de l’IGE/IGAS, il nous semble urgent d’engager une véritable réforme de cette Agence. Les errements, mis en exergue par les Inspecteurs de l’IGE et de l’IGAS quant aux modalités de désignations des experts consultés par l’AFSSE, doivent désormais cesser immédiatement.

Force est de constater que les liens unissant directement ou indirectement certains scientifiques appelés à participer régulièrement à certains Comités d’Experts Spécialisés (CES) avec l’industrie de la téléphonie mobile ont encore cours aujourd’hui, et ce malgré la remise du rapport de l’IGE/IGAS à la direction de l’AFSSE en janvier dernier.

Malgré un Guide déontologique des experts de l’AFSSE adopté en mars 2006, stipulant explicitement qu’il « est interdit pour tout agent public de prendre, recevoir ou conserver, au moment de l’expertise ou de l’acte en cause, directement ou indirectement des intérêts dans une entreprise dont il a, notamment la surveillance », trois scientifiques connus pour leurs liens avec les opérateurs de téléphonie mobile ont été nommés et demeurent membres du CES « Agents physiques ». Agir pour l'Environnement et Priartém réclament, comme le prévoit le Guide déontologique des experts de l’AFSSE en conformité avec la Loi (article L1323-9 du Code de santé publique) « la suspension immédiate en cas d’urgence justifiée, la révocation des fonctions exercées » par les scientifiques incriminés.

Agir pour l'Environnement et Priartém s’étonnent qu’ayant connaissance officiellement, en octobre 2005 des conflits d’intérêt ayant cours parmi les experts consultés par l’AFSSE, la direction de l’Agence n’ait pas agit avec la célérité qui s’imposait. Alors que le Directeur scientifique de l’AFSSE démissionnait avec perte et fracas en juin 2005, alors que le Président de l’AFSSE remettait en cause l’intégrité de certains experts sollicités en octobre 2005, alors que le rapport de l’IGE/IGAS indiquait que « l’Agence a pris le risque d’hypothéquer le travail des experts par des irrégularités de forme, sur lesquelles pourrait s’arrêter un juge en cas de contentieux », la direction de l’AFSSE ainsi que les Ministères de tutelle semblent tétanisés à l’idée de mettre un terme au règne du juge et partie et sont donc comptable des disfonctionnements de l’AFSSE.

Agir pour l'Environnement et Priartém réclament également le retrait des rapports « d’expertise » menés sur la téléphonie mobile décrédibilisés à de multiples reprises et le lancement immédiat d’une nouvelle expertise réellement pluraliste, transparente et contradictoire.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ces demandes, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.

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