Position d'Agir pour l'Environnement
sur le rapport d'étape de M. Le Déaut
sur les OGM en alimentation et dans l'agriculture
Agir Pour l'Environnement - 13 juillet 1998


Dans son rapport, M. Le Déaut, président de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a choisi de privilégier l'argumentation des publicitaires de Monsanto et Novartis plutôt que les conclusions du panel de citoyens. Agir pour l'Environnement le regrette vivement. Les 35 recommandations que le rapporteur formule se détourne du principe de précaution afin de ne pas " pénaliser l'agriculture française " et ne pas " désavouer les experts qui ont autorisé certains dossiers "... Au risque de pénaliser les générations futures !

. En recommandant l'autorisation de mise en culture de trois nouvelles lignées de maïs, dont un maïs AgrEvo contenant un gène de résistance aux antibiotiques, en maintenant l'autorisation de mise en culture du maïs Novartis, le rapporteur accentue la fuite en avant de l'agriculture productiviste. Agir pour l'Environnement demande un moratoire sur l'ensemble des plantes transgéniqes, y compris le maïs Bt de Novartis, afin de privilégier une agriculture durable.
. En recommandant l'interdiction de mise en culture des lignées de colza tout en en autorisant l'importation, le rapporteur ne préconise qu'une demi-mesure et propose de faire supporter aux pays voisins les risques qu'il juge logiquement insupportable pour la France. Il y aurait alors fort à craindre que le gouvernement cède aux pressions des agriculteurs productivistes et autorise à terme la mise en culture de ces lignées avec tous les risques de transmission de gènes que cela comporte. C'est pourquoi Agir pour l'environnement préconise l'interdiction d'importer du colza transgénique.
. En recommandant la création d'une commission citoyenne n'ayant qu'un rôle d'alerte et non plus d'expertise, le rapporteur crée une commission de plus sans réel pouvoir. Cette commission citoyenne pourra, comme l'ont fait le Comité de prévention, la Commission Nationale de la Consommation ou le panel de citoyens rendre un avis négatif sur les OGM sans que cela ait la moindre répercussion politique. Au contraire, Agir pour l'Environnement soutient le panel de citoyens qui proposait de créer une commission intégrant l'ensemble des composantes de la société et non plus seulement des scientifiques.
. En souhaitant que le débat public soit démultiplié et que les collectivités territoriales organisent des conférences régionales sur les OGM, le rapporteur désire améliorer l'appréhension de la science par les citoyens. Agir pour l'Environnement juge positivement cette proposition. Mais quelle sera la prise en compte des résultats de ces conférences régionales connaissant maintenant ce qu'il est advenu des recommandations du panel de citoyens, ce qu'en a fait le président de l'OPECST... ?!
. En préconisant, pour l'étiquetage des OGM, la définition de seuil, seul moyen d'éviter des contentieux et des procès en cascade, le rapporteur induit délibérément le consommateur en erreur. Le seul moyen d'informer correctement le consommateur est de mettre en place des filières séparées, du semencier au distributeur, en passant par les agriculteurs et les transporteurs.

Par ces recommandations, M. Le Déaut s'inscrit dans la continuité des politiques agricoles menées depuis vingt ans privilégiant les hausses de productions et le rendement aux dépens de la qualité et des souhaits des citoyens. Agir pour l'Environnement demande au gouvernement d'entendre les recommandations du panel de citoyens et donc d'instaurer un moratoire sur les OGM y compris le maïs Bt de Novartis contenant un gène tronqué de résistance aux antibiotiques.

 

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