[Communiqué de presse d'Agir pour l'Environnement] - 10 septembre 2003
Organismes Génétiquement Modifiés : la Cour européenne de justice valide la légalité du moratoire ! ! !
A la veille de l’entrée en application du Protocole Biosécurité dit de Carthagène, la Cour européenne de Justice vient de reconnaître le droit, pour un Etat européen, de refuser l’importation et la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) au nom du principe de précaution.

Agir pour l’Environnement se félicite de ce nouveau camouflet infligé aux oligopoles semenciers et invite la Commission européenne à réaffirmer la pertinence du moratoire européen sur les OGM.

Ratifié par plus de 53 pays, le Protocole de Carthagène s’oppose directement au droit du commerce et crée de fait un précédent. Alors que la réunion de l’OMC va tenter d’imposer une levée du moratoire européen, la Cour européenne de Justice affirme la primauté du droit de l’environnement sur celui du commerce.

Les négociateurs européens à Cancun doivent se faire le relais fidèle du droit européen.

Alors que Monsanto dépose des plaintes contre X à l’encontre de faucheurs d’OGM, le droit européen vient progressivement légitimer ces actions citoyennes, reposant sur une volonté de transparence.

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