Agir pour l'Environnement - 07 juin 2004
-Lettre ouverte à l'attention des sénateurs-

LOI D'ORIENTATION SUR L'ENERGIE
Pour lutter contre le dérèglement climatique, l'Article L-224.1 ne doit pas être supprimé !

Réponses des sénateurs


aux sénateurs et sénatrices

Paris, le 07 juin 2004


Madame, Monsieur,

La discussion en séance publique de la Loi d'Orientation sur l'Energie aura lieu les 9 et 10 juin prochains. Ce projet de loi se fixe pour objectif une diminution par 4 de nos rejets de gaz à effet de serre, responsable du dérèglement climatique.

Les conséquences annoncées de ce dérèglement climatique doivent donc connaître des mesures concrètes inscrites dans la loi. Or, force est de constater qu'au delà de l'affichage, rien n'est prévu pour diminuer drastiquement nos émissions. Pire, le Gouvernement vous propose de remplacer l'article L-224.1 du code de l'environnement par un énoncé laxiste. Cet article, bien qu'étant resté inappliqué depuis 1996, faute de décret d'application, permettrait pourtant aux autorités publiques de proscrire toute publicité incitant à un usage irrationnel de l'énergie.

Alors que le nombre de véhicules à quatre roues motrices -extrêmement émetteur de gaz à effet de serre- ne cesse d'augmenter, notamment dans les centres urbains, lieux pour lesquels ils demeurent inadaptés ; alors que le boom de la climatisation devient une normalité sociale surprenante sous nos latitudes tempérées ; alors qu'EDF continue à promouvoir massivement la chauffage électrique et autres ampoules classiques, nous ne pouvons qu'être surpris de voir le Gouvernement proposer le retrait de cet article L-224.1 du Code de l'Environnement, l'un des seuls outils juridiques opérants à ce jour en France pour lutter contre les messages publicitaires ayant un impact sur le dérèglement climatique.

Lors du passage de cette Loi d'Orientation sur l'Energie au Sénat, nous vous serions reconnaissants d'amender l'article 6 du Chapitre II (La maîtrise de l'énergie dans les bâtiments) du Projet de Loi sur l'Energie afin de réaffirmer le caractère fondamental de cet article. Sans cet article, il est inutile de vouloir mener des campagnes d'information et de sensibilisation du grand public notamment par l'intermédiaire de l'Ademe ; ces campagnes seraient immédiatement remises en cause par d'autres acteurs publics, parapublics ou privés.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à cette demande et dans l'attente d'une réponse de votre part, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.


Stéphen KERCKHOVE, Coordinateur des campagnes d'Agir pour l'Environnement

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