Agir pour l'Environnement - 07 juin 2004

REPONSE DES SENATEURS

LOI D'ORIENTATION SUR L'ENERGIE
Pour lutter contre le dérèglement climatique, l'Article L-224.1 ne doit pas être supprimé !


Amendement de MM. COURTEAU, GODEFROY, PLANCADE, RINCHET, Mme BLANDIN et les membres du groupe socialiste et apparenté n°215 et n°216

Réponse de Monsieur Aymeri de MONTESQUIOU, Groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen

Réponse de Monsieur Ivan RENAR, Groupe Communiste, républicain et citoyen

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