Cniid - Agir pour l'Environnement - 15 nov. 2005

Un REACH fort pour la prévention des déchets !


Paris, le 15 novembre. Notre production de déchets augmente en quantité, mais également en toxicité, exposant ainsi les citoyens à des substances chimiques dangereuses.

Depuis l'industrialisation et la naissance de la chimie, la nature de nos déchets a considérablement changé, la plupart des biens et matériaux que nous utilisons aujourd'hui contiennent un cocktail de substances chimiques (1) que l'on retrouve inévitablement au stade du déchet, rendant son traitement très problématique.

Les filières de valorisation, épandage (boues de stations d'épuration), recyclage, méthanisation, sont plombées par la complexité et le contenu toxique des déchets. Permettre le fonctionnement adéquat des filières de valorisation impose, comme le reconnaît la loi de 1992, de réduire le caractère toxique des déchets à la source.

Le projet européen de réglementation sur les substances chimiques REACH, qui sera voté demain en première lecture au Parlement européen, est l'occasion de réduire la toxicité des déchets via l'interdiction des substances chimiques les plus dangereuses qui les composent et leur substitution par des alternatives plus saines lorsque celles-ci sont disponibles.

REACH doit pallier l'inquiétante ignorance portant sur l'immense majorité (à hauteur de 90%) des 100.000 substances chimiques commercialisées dans l'Union européenne. 30.000 de ces substances pourraient être analysées, ce qui permettrait de connaître les propriétés et les risques éventuels que présentent ces substances aujourd'hui produites dans des quantités supérieures à une tonne par an. L'objectif étant de substituer aux substances les plus dangereuses les alternatives disponibles. De surcroît, la charge de la preuve devrait être inversée. Ainsi, il n'appartiendra plus à la victime de prouver le lien entre sa pathologie et la substance incriminée, mais à l'industrie d'apporter la preuve de l'innocuité de son produit.

Cependant, un intense lobbying de l'industrie chimique a fait réintroduire l'approche " maîtrise des risques " plutôt que celle de " substitution bligatoire " dans la procédure d'autorisation et limite la portée de REACH. " Il est pourtant capital de mettre le principe de substitution au centre de la réglementation chimique, seul moyen de parvenir à un régime de prévention réellement soucieux de la protection de la santé humaine et de l'environnement" déclare Florence Couraud, directrice du CNIID.

Le CNIID, Agir pour l'Environnement, Greenpeace, le WWF et de nombreuses ONG seront présentes devant le parlement européen le 16 novembre afin de défendre les intérêts des citoyens face à la pression de l'industrie chimique et de tenter de sauver la réforme REACH.

> Imprimez cet article X Fermer la fenêtre