Agriculture biologique : les député·e·s entendent l'urgence, que fera le gouvernement ?

Un amendement transpartisan prévoyant de mobiliser 271 millions pour l'agriculture biologique a été adopté hier soir à l'Assemblée nationale. Cependant, le ministre a exprimé son hostilité à cette mesure, ce qui laisse présager de son effacement lors du recours prévu au 49.3.

Agir pour l'Environnement exhorte le gouvernement à maintenir cette disposition.

Lors de l'examen du volet « agriculture » de la loi de finance 2024, l'Assemblée nationale a reconnu la nécessité de consolider la filière biologique. Cette dernière a en effet été fragilisée par les spéculations du marché agro-alimentaire et par un brouillage organisé par l'agro-industrie qui promeut constamment des « faux labels ». Pourtant, sur le plan environnemental, il n'y a aucune discussion possible : l'agriculture biologique est clairement l'horizon structurant de toute transition écologique de l'agriculture, grâce à ses bénéfices considérables sur le climat, la biodiversité et la gestion de la ressource en eau.

Au-delà de la gauche et des écologistes, plusieurs député·e·s de la majorité ont admis l'urgence de mobiliser 271 millions d'euros pour compenser les pertes des paysan·ne·s biologiques et consolider les filières.

« Nous remercions ces élu·e·s pour leur soutien à une démarche agroécologique vitale pour l'avenir de la planète et de l'humanité, sans être dupe toutefois du risque du 49.3 », alerte Jacques Caplat, coordinateur des campagnes agricoles chez Agir pour l'Environnement. Le ministre de l'Agriculture s'est malheureusement opposé à l'amendement soutenant l'agriculture biologique, et le dispositif technique de l'article 49.3 permet au gouvernement de choisir seul les amendements retenus ou écartés.

« La suppression arbitraire de cet amendement constituerait une trahison des engagements pris par la France dans le cadre du plan européen de développement de l'agriculture biologique », souligne Jacques Caplat. « Nous savons par ailleurs que le ministre de l'Agriculture envisage de profiter du ralentissement des conversions bio pour reverser les fonds inutilisés vers d'autres mesures sans aucun rapport – alors même que les filières biologiques en ont un besoin crucial ! Qu'il n'espère pas que cela passe inaperçu : la stratégie consistant à déshabiller la bio pour rhabiller les autres filières n'abuserait personne. On n'achète pas la "paix des campagnes" en opposant les filières. »

Puisqu'il a décidé d'escamoter le travail du Parlement sur cette loi de finance, le gouvernement devra assumer directement les choix qu'il fera lors de son recours au 49.3.