Dérégulation des nouveaux OGM : le Parlement européen amende à la marge un projet dramatique

Communiqués de presse

Ce mercredi 7 février, le Parlement européen a accepté d'exonérer une partie des plantes OGM de toute évaluation scientifique préalable, au mépris des avis scientifiques et des précautions environnementales. Les avancées obtenues en matière de traçabilité font pâle figure face à la somme des compromissions.

Les multinationales semencières développent actuellement de nouvelles techniques de sélection génomiques (dites NTG ou nouveaux OGM). La Cour de justice de l'Union européenne a statué qu'il s'agit bien d'OGM, soumis à une obligation d'évaluation préalable à toute commercialisation et nécessitant étiquetage et traçabilité. Mais la Commission européenne a décidé d'exonérer ces nouvelles techniques des règles élémentaires de sécurité et de traçabilité.

Par son vote d'aujourd'hui, le Parlement européen a heureusement demandé le retour de la traçabilité, via un étiquetage des semences et des aliments. En revanche, il a suivi les arguments des industriels, qui prétendent que ces nouveaux OGM produiraient des plantes semblables à celles résultant d'une sélection naturelle. Cette affirmation est vigoureusement réfutée par des centaines de scientifiques de renom, ainsi que par un récent rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire (ANSES). Contrairement à l'affirmation de la rapporteure, le Parlement européen a voté aujourd'hui contre la science et contre l'agriculture.

Ce texte présente en effet de nombreux problèmes graves :

  • l'absence d'évaluation sanitaire et environnementale préalable (même si le Parlement européen propose la possibilité d'une évaluation a-posteriori) ;
  • la privatisation du vivant, puisque les traits génétiques manipulés deviendront de fait la « propriété » des multinationales au détriment des semenciers artisanaux et des agriculteurs ;
  • la mise en danger de l'agriculture biologique et des autres filières « sans OGM », faute de dispositifs garantissant une co-existence ;
  • l'impossibilité pour un État-membre d'interdire ces nouveaux OGM sur son territoire.

C'est maintenant aux États-membres, via le « Conseil des ministres de l'UE », de décider s'ils confirment cette inquiétante dérive. Agir pour l'Environnement exhorte la France à suivre l'avis des scientifiques et refuser cette dérégulation injustifiable.


Contact Presse

Jacques CAPLAT // Coordinateur des campagnes Agriculture et Alimentation chez Agir pour l'Environnement
Tél : 06 77 53 81 39