La France abandonne l'agriculture biologique au marché néolibéral

Paris, le 21 mai 2024

Le gouvernement et ses alliés de droite ont profité de l'examen de l'article premier de la Loi d'orientation agricole pour supprimer du Code rural tout objectif chiffré de développement de l'agriculture biologique et des cultures de légumineuses. Cette manœuvre est effrayante sur le fond comme sur la forme.

Un consensus politique transpartisan s'était construit depuis dix ans pour sacraliser des objectifs ambitieux de développement de l'agriculture biologique, en tant que forme avancée de la transition agroécologique. Ce processus avait abouti en 2018 à l'inscription dans le Code rural d'un objectif de 15 % des surfaces en agriculture biologique en 2022. Le fait que l'échéance soit dépassée rendait encore plus important de se tenir à cet objectif, quitte à le réactualiser à 2027 comme l'avaient proposés plusieurs député.e.s.

Au contraire, le gouvernement a lui-même introduit et fait valider par l'Assemblée nationale une réécriture ahurissante qui :

• supprime tout objectif de pourcentage des surfaces françaises en bio,
• le remplace par une inféodation de l'agriculture biologique au seul marché (« adéquation entre l'offre et la demande »),
• et par ailleurs, supprime également toute ambition chiffrée pour les cultures de légumineuses (nécessaires pour l'autonomie protéique française).

Sur le fond, cette réécriture est un virage politique dramatique. Selon Jacques Caplat, coordinateur des campagnes agriculture et alimentation chez Agir pour l'Environnement, « la version antérieure du Code rural reconnaissait à l'agriculture biologique une valeur environnementale majeure, qui justifie en soi son développement pour le bien commun indépendamment des cadres économiques arbitraires et fluctuants. La nouvelle rédaction réduit l'agriculture biologique à une 'niche' dépendant exclusivement du bon vouloir des acteurs économiques et des dynamiques néolibérales dogmatiques ».

Sur la forme, il est particulièrement grossier d'utiliser un article de loi censé définir la souveraineté alimentaire pour aller cavalièrement réécrire le Code rural et en extirper toute ambition agroécologique.

Agir pour l'Environnement espère que le Sénat et la Commission mixte paritaire pousseront le gouvernement à retrouver ses esprits et à renoncer à cette trahison.

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Contact presse 

Jacques CAPLAT // Coordinateur des campagnes agriculture & alimentation chez Agir pour l'Environnement
Tél : 06 77 53 81 39