NÉONICOTINOÏDES : LE CONSEIL D'ETAT REJETTE LE RECOURS D'AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT SUR UN FONDEMENT PARTICULIÈREMENT DISCUTABLE

Dans une décision rendue le vendredi 25 février 2022, le Conseil d’Etat a rejeté le référé déposé par Agir pour l’Environnement et ses partenaires la Confédération Paysanne, Nature et Progrès et la FFAP (Fédération française des apiculteurs professionnels) en vue de suspendre la décision de réautoriser les insecticides « tueurs d’abeilles » pour le traitement des semences de betteraves.

En son article 6, l’ordonnance du Conseil d’Etat affirme que « le risque d’une nouvelle infestation massive de pucerons porteurs des maladies de la betterave au printemps 2022 est sérieux ».

Agir pour l’Environnement exprime sa stupéfaction à la lecture de cette affirmation. En effet, seuls 7 prélèvements sur les 562 effectués par l’INRAE ont mis en évidence un foyer viral suffisant susceptible d’entrainer un risque de jaunisse de la betterave.

De surcroît, le Conseil d’Etat, supposé fonder sa décision sur le droit en vigueur, a évoqué un "risque" là où le droit européen parle d'un "danger", seul à même de justifier une telle dérogation à l’interdiction de recourir aux néonicotinoïdes.

L’article 53 du règlement européen du 21 octobre 2009, stipule en effet qu’ « un État membre peut autoriser, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables. »

La réautorisation sur l’ensemble du territoire français, y compris dans des régions où aucun prélèvement n’a mis en évidence un danger de jaunisse contrevient au droit européen. C’est pourtant cette illégalité que le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative hexagonale, a validé, en dernier ressort.

Pour Stéphen Kerckhove, directeur général d’Agir pour l’Environnement, "le Conseil d’Etat a rendu une décision surprenante sur un fondement particulièrement discutable. Même si il est d'usage de ne pas commenter une décision de justice… nous n’en pensons pas moins ! ".

Le fait que le ministre de l'Agriculture soit appelé à devenir le directeur de campagne du candidat Macron n'est sans doute pas étranger à une décision "politique".