Zone sans pesticides : le rapporteur public préconise une annulation partielle de la réglementation

Dans le cadre d’une procédure contentieuse engagée devant le Conseil d’Etat en vue d’annuler le décret et l’arrêté fixant les périmètres sans pesticides, le rapporteur public a préconisé leur annulation partielle et enjoint le gouvernement à adopter une nouvelle réglementation sous six mois.

Le rapporteur public demande l'annulation en ce que la distance d'épandage prévue n'incluait pas l'ensemble des pesticides les plus dangereux de type CMR (cancérigène, mutagène et reprotoxique). L'arrêté ne prévoyait pas non plus la protection des travailleurs riverains.
Défendue par Maître Corinne Lepage, l’association Agir pour l’Environnement attend une décision du Conseil d’Etat d’ici à quelques semaines. Par ces conclusions, le rapporteur public reconnaît implicitement la légitimité des maires ayant adopté des arrêtés anti-pesticides.

Les conclusions du rapporteur public font partiellement écho aux demandes d’Agir pour l’Environnement qui s’est émue d’une réglementation inepte fixant des périmètres sans pesticides d’à peine 3 mètres, loin, très loin de protéger sérieusement les riverains des zones traitées.

Alors que l’INSERM vient de rendre publique une nouvelle expertise collective qui confirme l’impact sanitaire des pesticides, l’heure n’est plus aux fausses réglementations simulant l’ambition politique.

Les conclusions du rapporteur public, généralement suivis d’effets par le Conseil d’Etat, sont un nouvel avertissement adressé au gouvernement et une invite à enfin se saisir sérieusement et rapidement de la question des pesticides.