Jamais deux sans trois ? Après avoir envisagé de supprimer l'Agence Bio, puis avoir tenté de faire supprimer tout objectif de développement de l'agriculture biologique dans le Code rural, la ministre de l'agriculture essaie à présent de récupérer une partie des fonds de la PAC fléchées sur la bio pour la réattribuer à d'autres dispositifs agricoles.

Cette entourloupe découle de la crise actuelle des conversions bio, elle-même largement provoquée par les renoncements du gouvernement. L'abandon ostensible des agriculteurs biologiques par la France (suppression des aides aux agriculteurs déjà en bio, non-respect des objectifs légaux de 20 % de bio dans les cantines) a conduit à un effondrement de la dynamique de conversion… et donc à une large sous-consommation des enveloppes budgétaires prévues en ce sens dans la PAC.

Pour Jacques Caplat, coordinateur des campagnes « agriculture et alimentation » chez Agir pour l'environnement, « le minimum que puisse faire le gouvernement est de flécher l'intégralité des fonds non-consommés vers la résolution de la crise qu'il a lui-même provoquée ».

Cela implique :

• d'augmenter le crédit d'impôt aux agriculteurs biologiques à hauteur de 6.000 € et de le prolonger jusqu'à 2028,
• d'augmenter les écorégimes (aides à l'hectare pour services environnementaux) des parcelles bio à 145 € par hectare et par an,
• d'assurer un meilleur soutien aux filières bio les plus touchées par la crise.

Las !, la ministre de l'agriculture a réitéré qu'elle ne comptait réaffecter à la bio « qu'une partie de ces fonds », et donc d'en voler littéralement une autre partie pour l'attribuer à des acteurs agro-industriels.

En outre, elle sous-estime volontairement les montants concernés en ne comptabilisant que les années passées (250 millions), escamotant le demi-milliard qui ne sera pas consommé dans les 3 dernières années de la PAC (2025-2027) et qu'il sera ensuite trop tard pour réutiliser !

Il lui reste quelques jours pour revoir sa copie et afficher clairement, dans la révision du plan français, que les fonds 2023-2027 prévus pour les conversions bio seront intégralement affectés au soutien aux paysans biologiques français. Toute autre décision représenterait une forfaiture.

Contact presse

Jacques Caplat, coordinateur des campagnes agriculture et alimentation chez Agir pour l'environnement