Jamais deux sans trois ? Après avoir envisagé de supprimer l'Agence Bio, puis avoir tenté de faire supprimer tout objectif de développement de l'agriculture biologique dans le Code rural, la ministre de l'agriculture essaie à présent de récupérer une partie des fonds de la PAC fléchées sur la bio pour la réattribuer à d'autres dispositifs agricoles.

Une crise des conversions en bio provoquée par le gouvernement

Cette entourloupe découle de la crise actuelle des conversions bio, elle-même largement provoquée par les renoncements du gouvernement. L'abandon ostensible des agriculteurs biologiques par la France (suppression des aides aux agriculteurs déjà en bio, non-respect des objectifs légaux de 20 % de bio dans les cantines) a conduit à un effondrement de la dynamique de conversion… et donc à une large sous-consommation des enveloppes budgétaires prévues en ce sens dans la PAC.

Pour Jacques Caplat, coordinateur des campagnes « agriculture et alimentation » chez Agir pour l'environnement, « le minimum que puisse faire le gouvernement est de flécher l'intégralité des fonds non-consommés vers la résolution de la crise qu'il a lui-même provoquée ».

Cela implique :

• d'augmenter le crédit d'impôt aux agriculteurs biologiques à hauteur de 6.000 € et de le prolonger jusqu'à 2028,
• d'augmenter les écorégimes (aides à l'hectare pour services environnementaux) des parcelles bio à 145 € par hectare et par an,
• d'assurer un meilleur soutien aux filières bio les plus touchées par la crise.

Hélas ! la ministre de l'agriculture a réitéré qu'elle ne comptait réaffecter à la bio « qu'une partie de ces fonds », et donc d'en voler littéralement une autre partie pour l'attribuer à des acteurs agro-industriels.

En outre, elle sous-estime volontairement les montants concernés en ne comptabilisant que les années passées (250 millions), escamotant le demi-milliard qui ne sera pas consommé dans les 3 dernières années de la PAC (2025-2027) et qu'il sera ensuite trop tard pour réutiliser !

Il lui reste quelques jours pour revoir sa copie et afficher clairement, dans la révision du plan français, que les fonds 2023-2027 prévus pour les conversions bio seront intégralement affectés au soutien aux paysans biologiques français. Toute autre décision représenterait une forfaiture.

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Contacts presse

• Jacques CAPLAT I Coordinateur des campagnes agriculture et alimentation chez Agir pour l'environnement
• Stéphen KERCKHOVE I Directeur général d'Agir pour l'environnement