Proposition de loi Duplomb : L'Assemblée nationale vient-elle d'acter la "fin de vie" de la démocratie parlementaire ?
Communiqué de presse
Publiée le 21 mai 2025En décidant de rejeter sa propre proposition de loi, de façon à imposer le passage en force de sa version extrémiste votée au Sénat, la droite parlementaire ne se contente pas d'affirmer cyniquement son soutien radical et absolu à l'agro-industrie. Elle franchit une étape inédite et préoccupante dans le sabotage des institutions républicaines.
Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, le groupe politique qui porte un texte de loi demande et vote lui-même son rejet préalable ! Cette manœuvre ne résulte pas d'une prise de conscience subite des ravages que la « proposition de loi Duplomb » prépare pour l'agriculture française (ré-autorisation des pesticides tueurs d'abeilles, destruction de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques, agrandissement insoutenable des élevages industriels), mais d'une stratégie inédite pour empêcher les député·e·s de répercuter les attentes des citoyen·ne·s. Cette procédure permettra de laisser l'arbitrage ultime sur ce texte dans les mains d'un petit groupe de 7 députés et 7 sénateurs, non-représentatif des rapports électoraux et se basant sur la seule version sénatoriale.
L'argument selon lequel cette procédure sidérante viserait à éviter une prétendue « obstruction » de la part de l'opposition parlementaire relève de la grossièreté politicienne, puisque le nombre d'amendements déposés est du même ordre que pour tous les textes de loi examinés ces dernières années… et se partage de façon équitable entre les différents blocs politiques, une proportion considérable provenant du camp gouvernemental lui-même.
Tous les acteurs agricoles et associatifs savent bien que les député·e·s comptaient écouter les citoyen·ne·s et expurger cette proposition de loi de ses articles les plus cyniques et dangereux, comme l'avait déjà fait la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Plusieurs partis du « socle commun », sachant que 83 % de l'électorat de centre-droit est opposé à la ré-autorisation du pesticide acétamipride [1], prévoyaient de se désolidariser d'un texte d'ultra-droite qui bafoue les attentes des Français·es.
Ce n'est pas la première fois que le camp présidentiel et la droite contournent les règles républicaines pour empêcher le débat parlementaire. Mais la voie choisie, celle du rejet d'un texte par ses propres rédacteurs, constitue une insulte frontale à tout ce qui fonde notre démocratie. Ce précédent dépasse les questions agricoles et écologiques.
[1] Sondage BVA, mars 2025 : https://partage.agirpourlenvironnement.org/s/sondage-bva-les-francais-face-aux-propositions-de-loi-liees-a-lenvironnement/
Contact presse
Jacques CAPLAT | Coordinateur des campagnes agriculture et alimentation chez Agir pour l’environnement