Agir à fond avec Agir pour l'environnement !
En 2026, Agir pour l’environnement a décidé de créer un fonds de dotation qui lui permet de recevoir des libéralités en totale exonération de droits de succession.
Pourquoi un fonds de dotation ?
9 000 milliards. C’est la somme qui, d’ici 2040, devrait être léguée aux descendant·es des « baby-boomers ». Ce que les fiscalistes nomment « la grande transmission » pourrait potentiellement résoudre une grande partie des problèmes financiers rencontrés par les associations de protection de l’environnement.
L’enjeu n’est pas ici de déshériter ses enfants mais de réserver une part de son patrimoine à des projets d’intérêt général et ainsi contribuer à renforcer l’indépendance des ONG œuvrant pour une planète vivable.
Les petits ruisseaux font les grandes rivières. En 1974, René Dumont, premier candidat à se présenter à l’élection présidentielle sous l’étiquette écologiste, obtenait 1,34 % des votes. Aujourd’hui, si cette même proportion de personnes se mobilisaient via le legs d’une partie de leur patrimoine, le flux financier généré dépasserait de loin les besoins financiers des principales associations de protection de la nature en France.
Les montants collectés permettraient aux ONG de s’émanciper de la tutelle financière des pouvoirs publics et ainsi de renforcer leur indépendance structurelle. Mieux, ce flux financier serait de nature à faciliter la mise en œuvre de projets écologiques qui peinent à se déployer faute de moyens suffisants.
En créant un fonds de dotation dédié aux générations futures, nous parions sur votre générosité. Les fonds collectés serviront en priorité à soutenir quatre grands programmes présentés plus bas.
Comment soutenir ce fonds de dotation ?
Le legs peut être effectué de trois manières différentes.
- Le legs universel vous permet de léguer la totalité de vos biens à Agir pour l’environnement.
- Le legs à titre universel vous permet de léguer à une personne et/ou une ou plusieurs structures un pourcentage de l’héritage ou des biens précis désignés.
- Le legs particulier vous permet de léguer un bien précis, comme une maison ou un terrain, à une personne ou une structure.
La forme juridique « fonds de dotation » présume un intérêt général et permet ainsi de bénéficier d’une exonération des droits de succession sur les legs et donations. Chaque euro légué est ainsi directement utilisable pour les projets soutenus.
Comment rédiger un testament ?
Deux options, plus ou moins contraignantes et coûteuses, s’offrent à vous : le testament olographe et le testament authentique.
Le testament olographe
Le testament olographe, le plus usité, a le défaut de ses avantages. Sur papier libre, le testateur rédige ses dernières volontés, en datant et signant son propre testament. Nul besoin de témoins ou de notaire consacrant la véracité du document.
Peu coûteuse, cette option présente toutefois un risque : le testament pourrait être contesté, perdu ou détruit. Il est préférable d’avoir recours à un notaire qui pourra l’inscrire au fichier central des dispositions des dernières volontés.
Afin d’éviter toute contestation possible, vous pouvez opter pour le testament authentique.
Le testament authentique
Le testament authentique requiert la présence de deux témoins sans lien de parenté avec le testateur et engendre des frais de notaire. Ce dernier garantira la véracité du document.
Quels seront les programmes soutenus ?
1. Un fonds de solidarité pour renforcer l'indépendance des acteurs œuvrant à la protection de la nature et de l’environnement
Trop d’associations sont dépendantes financièrement des pouvoirs publics. Cette tutelle transforme les associations en véritables « chasseuses de prime », consacrant un temps inouï à rechercher des subventions, répondre à des appels à projets ou justifier les sommes reçues. Cela implique l’injonction à peine voilée de ne jamais « mordre la main qui vous nourrit », tout en instillant une « saine » émulation entre les ONG pour arracher les rares subsides versés.
L’écosystème écologique doit pouvoir compter sur un fonds de solidarité. Les bénéficiaires de ce programme seront les médias ou éditeurs alternatifs, ONG ou associations locales, ainsi que les acteurs du tiers secteur.
2. La mise en place d'une écologie sociale pour soutenir des projets améliorant l’autonomie et la résilience des plus fragiles
« On ne prête qu’aux riches » : la formule est bien connue et recouvre une réalité qui perdure malgré le constat. La transition écologique, qu’elle soit alimentaire ou énergétique, est ainsi réservée à celles et ceux qui ont les moyens d’investir dans l’isolation de leur habitat, dans l’achat de véhicules électriques et de payer plus cher pour une nourriture de qualité.
Ce programme se propose donc de déployer un dispositif de microcrédits permettant de réduire la barrière que constitue souvent l’investissement initial pour acheter un panier bio durant une grossesse ou pour l’installation de capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques permettant de réelles économies.
S’inspirant des essais de sécurité sociale de l’alimentation ou de microcrédits réduisant le coût de la transition énergétique, ce programme a pour ambition de venir en aide aux plus fragiles.
3. Des réserves écologiques par centaines pour préserver des espaces naturels pour près d'un siècle
La loi Biodiversité adoptée en 2016 a créé un nouvel outil, les Obligations Réelles Environnementales (ORE), permettant de protéger pour 99 ans des espaces naturels.
Ces ORE sont signées devant notaire et leur contenu est négocié entre une association de protection de la nature et un ou une propriétaire.
Les protections perdurent ainsi durant près d'un siècle, y compris en cas de vente ou de succession de l’espace protégé. Le suivi sur 99 ans des engagements figurant sur le contrat d’ORE est à la charge des associations contractantes.
Le fonds de dotation s’engage à apporter son concours financier aux acteurs s’engageant dans la signature d’Obligations Réelles Environnementales et ainsi sécuriser un budget incertain, eu égard aux délais couvrant des périodes dépassant de loin l’exercice comptable annuel.
4. Un soutien aux actions de mobilisation citoyenne et populaire
Le monde associatif verse parfois dans une certaine forme de mimétisme, courant après le désir de ressembler à ceux auxquels il s’oppose : les pouvoirs publics, centralisés et technocratiques.
Privilégiant un travail de plaidoyer, nécessaire mais insuffisant, il serait utile qu’un outil financier puisse soutenir l’action des associations en faveur de l’éducation populaire et la mobilisation citoyenne ; deux axes que les pouvoirs publics rechignent à soutenir financièrement.
Ce programme a pour ambition de soutenir les acteurs locaux déployant des actions de mobilisation citoyenne.
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