En particulier, le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s'agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l'objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l' autorisation »).

En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), le décret fait monter ces seuils :

• de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d'un doublement !),
• de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
• de 2000 à 3000 pour les porcs,
• de 750 à 900 truies reproductrices,
• de 200 à 400 vaches laitières (l'enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
• de 500 à 800 bovins à l'engraissement (l'enregistrement simplifié passe de 400 à 500).

Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu'aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l'insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l'aménagement du territoire…

Nous vous invitons à répondre massivement à cette consultation. Même si nous savons que le nouveau gouvernement continuera à passer en force, l'exemple de la pétition ayant recueilli plus de 2 millions de signatures nous démontre que la mobilisation publique permet de faire entendre la voix citoyenne et effrite la morgue de nos dirigeants. Plus nous serons nombreux à contester, moins ils auront de légitimité, plus ils auront de comptes à nous rendre.

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Comment faire pour participer à la consultation publique ?

Vous devez cliquer ici, puis tout en bas sur « Déposer votre commentaire » (avant le 29 septembre).

Nous vous proposons le commentaire-type suivant, qu'il est préférable de personnaliser (plus les commentaires sont différents, plus ils sont pris en compte) :

Je m'oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur » n'a été adoptée qu'à l'issue d'une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l'Assemblée nationale, elle n'a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d'autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu'aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d'eau localement et pollution massive des cours d'eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l'aménagement du territoire…

Il n'y a aucune justification à faciliter l'enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.