L'association Agir pour l'environnement, le Collectif des maires sans pesticides et le CRIIGEN, défendus par le cabinet Huglo-Lepage, demandent l’annulation du règlement d’exécution adopté le 28 novembre 2023, renouvelant l’approbation de la substance active « glyphosate ». L'audience se déroule dans la matinée du 18 mars, à Luxembourg.

Une procédure non-conforme

Les requérants contestent une procédure indigne qui privilégie le lobbying à la science. En effet, l'agence sanitaire européenne (EFSA) s'est basée sur des protocoles vieux d'un demi-siècle inadaptés aux recherches toxicologiques modernes. En outre, elle a écarté arbitrairement 99,6 % des travaux publiés dans des revues scientifiques à comité de lecture…. mais s'est appuyée sur des études confidentielles invérifiables réalisées par les industriels des pesticides.

La procédure n'a pris en compte que le principe actif, sans étudier les co-adjuvants et les produits de dégradation. Si l'on ajoute que la Commission européenne a refusé de rendre publique la composition de son « groupe d'évaluation du glyphosate », ce qui interdit d'en vérifier les compétences et les éventuels conflits d'intérêt, la coupe est pleine.

Il serait problématique que le Tribunal de l’Union européenne valide une procédure qui enfreint deux avis antérieurs de la Cour de justice de l’Union européenne : elle avait désapprouvé qu'une évaluation se base sur des études industrielles confidentielles, et demandé que les co-adjuvants et les produits de dégradation soient pris en compte.

Un risque avéré pour la santé et la biodiversité

75 % des études publiées dans des revues à comité de lecture concluent à la dangerosité du glyphosate pour la santé humaine, et la quasi-totalité de celles qui s'intéressent à ses effets sur la biodiversité sont très alarmantes. Le glyphosate, ses co-adjuvants et ses produits de dégradation sont des perturbateurs endocriniens, provoquent un stress oxydant et des effets génotoxiques (mutations et cancers), induisent des maladies neurodégénératives, sont neurotoxiques et affectent le microbiote.

Pour Jacques Caplat, coordinateur des campagnes « agriculture et alimentation » au sein d'Agir pour l'environnement, « les alternatives agronomiques ne manquent pas, comme l'agriculture biologique le démontre tous les jours. Il est temps de tourner la page de ce produit archaïque et meurtrier ».

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Contacts presse

• Jacques CAPLAT I Coordinateur des campagnes agriculture et alimentation chez Agir pour l'environnement
• Stéphen KERCKHOVE I Directeur général d'Agir pour l'environnement