Protéger la biodiversité pour 99 ans

Créée par la loi Biodiversité de 2016, l’ORE est un contrat notarié innovant permettant à des propriétaires de préserver la biodiversité sur leur terrain, et ce pour une durée allant jusqu'à 99 ans. Les engagements sont attachés à la propriété et non à ses propriétaires : ils se transmettent automatiquement en cas de vente ou de succession. Très souple, ce dispositif s’adapte à tout type de milieu, aux projets des propriétaires et aux actions qu’ils souhaitent mettre en œuvre.

La première ORE du département pour Agir pour l'environnement

Le 26 août, à Navarrenx, Agir pour l'environnement signera sa 69e Obligation Réelle Environnementale, et la toute première portée par l'association dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Engagée de longue date pour la nature avec notamment la plantation de haies et de nombreux arbres, la propriétaire du terrain et co-signataire du contrat, Virginie Cosnay, souhaite avant tout préserver le travail de toute une vie, avant son départ à la retraite qui est prévu dans quelques semaines.

Quelques-uns des engagements qu’elle a pris dans le contrat (et qui devront être respectés par les futurs repreneurs et propriétaires) :

• interdire la construction et l’artificialisation des sols,

• ne pas épandre de pesticides ou produits chimiques d’aucune sorte,

• interdire la pollution lumineuse.

Une attention particulière devra être apportée aux mares, aux arbres et aux haies, refuges et zones d’accueil de nombreuses espèces qui doivent être maintenus. 

La particularité de cette ORE est qu’elle a été co-construite avec le Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine. Celui-ci accompagne Virginie dans la gestion et la protection des mares présentes sur ses parcelles, grâce à la Cellule d’Assistance Technique Zones Humides des Pyrénées-Atlantiques (CATZH 64), et réalisera le diagnostic de biodiversité dans le cadre de l’ORE.

Un projet de Réserve de Biodiversité porté par Agir pour l'environnement

Convaincue de la puissance de l'ORE pour protéger la biodiversité, Agir pour l’environnement s'est saisie de cet outil juridique dès 2022 en lançant le projet Réserve de Biodiversité, qui soutient la signature d’ORE auprès des particuliers.

L’association souhaite ainsi donner aux citoyens et citoyennes des moyens concrets d’agir en faveur de la nature et de faire évoluer les mentalités, notamment en matière d’accueil de la biodiversité ordinaire.

Agir pour l'environnement accompagne ainsi les propriétaires tout au long de leur démarche : prise en charge financière totale, organisation et financement d’un diagnostic de biodiversité par un·e naturaliste, suivi dans le temps et garantie du respect des engagements.

Avec cette 69e Réserve de Biodiversité, l’association espère inspirer d’autres habitants du département à s’engager pour la nature.

Contacts presse

• Lucie PELOUS I Coordinatrice des campagnes biodiversité chez Agir pour l'environnement

• Virginie COSNAY I Propriétaire du terrain

• Laura LANNUZEL I Chargée de missions CATZH64 & CATLPS64